Article Lors de l'achat d'une propriété à Punta Cana, quelles sont les taxes à payer en tant que Canadien

Lorsque vous achetez une propriété à Punta Cana, en République dominicaine, en tant que citoyen canadien, vous devrez payer certaines taxes locales à l'achat, ainsi que d'autres taxes liées à la possession et à l'exploitation de la propriété. Voici un aperçu des principales taxes que vous devrez prendre en compte lors de l'achat d'une propriété à Punta Cana :

1. Taxes à l'achat de la propriété :

Taxe de transfert de propriété (Impuesto de Transferencia de Bienes Inmuebles) :
Cette taxe est généralement de 3% à 4% du prix d'achat de la propriété. Elle est calculée sur le prix de vente et payée au moment de la transaction. Le montant exact peut varier légèrement selon l'endroit où se trouve la propriété et les modalités de la vente.
Frais de notaire et d'enregistrement :
Ces frais sont également à prévoir lors de l'achat. Les frais notariaux sont généralement autour de 0,5% à 1% du prix d'achat de la propriété, et les frais d'enregistrement varient selon le type de propriété, mais ils peuvent représenter environ 0,5% à 1% supplémentaires. Ces frais couvrent la certification légale de la vente et l'enregistrement de la propriété dans le registre foncier.
Assurance de titre :
Bien qu'elle ne soit pas une taxe en soi, une assurance de titre est souvent recommandée pour garantir qu'il n'y a pas de problèmes juridiques liés à la propriété (ex. : dettes impayées, conflits de propriété, etc.). Les frais de cette assurance varient, mais il est conseillé de la considérer lors de l'achat d'une propriété à l'étranger.

2. Taxes annuelles liées à la possession de la propriété :

Taxe foncière (Impuesto Predial) :
Une fois que vous êtes propriétaire d'une villa à Punta Cana, vous devrez payer des taxes foncières annuelles. Le taux varie selon la valeur de la propriété, mais il est généralement de l’ordre de 1% à 1,5% de la valeur estimée de la propriété. Il existe également des seuils d'exonération pour les petites propriétés, mais pour une villa de taille moyenne à grande, cette taxe s'applique sur la valeur cadastrale de la maison ou du terrain.
- Exemple : Si la valeur cadastrale de la propriété est estimée à 100 000 USD, vous pourriez avoir à payer 1 000 USD à 1 500 USD par an en taxe foncière.
Taxe sur la location (si applicable) :
Si vous décidez de louer votre propriété, vous devrez peut-être payer une taxe sur les revenus locatifs. La République dominicaine impose une taxe sur les revenus locatifs, avec un taux qui peut atteindre 27% sur les revenus bruts, mais il est possible de déduire certaines dépenses liées à la gestion de la propriété (entretien, services, etc.).

3. Taxes sur la vente ou la plus-value immobilière (en cas de revente) :

Impuesto sobre la ganancia de capital (Taxe sur la plus-value) :
Si vous vendez votre propriété à un prix supérieur à celui d'achat, vous devrez payer une taxe sur la plus-value. Cette taxe est de 27% sur le gain réalisé, et elle est généralement calculée sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. Il existe des exonérations pour certains types de ventes, mais cela dépend des circonstances spécifiques.
Frais de notaire et enregistrement lors de la vente :
Comme pour l'achat, des frais de notaire et d'enregistrement peuvent également s'appliquer lors de la vente de la propriété. Ces frais sont généralement à la charge du vendeur, bien que dans certains cas, ils soient partagés avec l'acheteur.

4. Impôt sur les revenus mondiaux pour les Canadiens :

En tant que résident canadien, vous êtes tenu de déclarer vos revenus mondiaux, y compris les revenus générés par la location de votre propriété à Punta Cana, au gouvernement canadien et au Québec, si vous êtes résident du Québec.
Si vous louez votre propriété, vous devrez déclarer ces revenus et payer de l'impôt sur les revenus locatifs au Canada. Le Canada a une convention fiscale avec la République dominicaine pour éviter la double imposition, ce qui signifie que vous pourrez souvent obtenir un crédit d'impôt pour les taxes payées en République dominicaine, réduisant ainsi votre imposition canadienne.

5. Autres frais possibles :

Services publics et entretien :
Comme pour toute propriété, vous devrez également payer des frais pour les services publics (eau, électricité, etc.), l'entretien et la gestion de la propriété, en plus des taxes et impôts. Ces frais varient en fonction de la taille de la propriété et des services fournis.

Résumé des taxes à prévoir :

Taxe de transfert de propriété : 3% à 4% du prix d'achat
Frais de notaire et d'enregistrement : Environ 1% à 2% du prix d'achat
Taxe foncière annuelle : 1% à 1,5% de la valeur cadastrale
Taxe sur les revenus locatifs (si vous louez) : 27% sur les revenus bruts
Taxe sur la plus-value (si vous vendez avec gain) : 27% sur le gain
Autres frais : Assurance de titre, services publics, entretien

Conclusion :

Bien que le financement canadien ne vous exonère pas des taxes en République dominicaine, le système fiscal de ce pays reste relativement simple pour les acheteurs étrangers. Cependant, il est essentiel de consulter un avocat local ou un fiscaliste pour vous aider à comprendre toutes les obligations fiscales et juridiques liées à l'achat et à la gestion de votre propriété à Punta Cana, et pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences locales ainsi que canadiennes.

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