Article Les Taxes à Payer aux Bahamas

Les Bahamas, avec ses plages de sable blanc et ses eaux cristallines, attirent de nombreux investisseurs immobiliers. Outre la beauté naturelle, un des atouts majeurs de l’investissement immobilier dans cet archipel est son système fiscal attractif. Toutefois, il est essentiel de comprendre les différents frais et taxes à payer, que ce soit dans le cadre d’un achat immobilier ou d'autres transactions. Voici un aperçu complet.

1. Taxes Immobilières

Stamp Duty (Taxe de timbre)

La taxe de timbre, également appelée "Transfer Tax", est une taxe obligatoire lors de l'achat d'une propriété aux Bahamas. Elle est partagée à parts égales entre l’acheteur et le vendeur, sauf s’il en est convenu autrement dans le contrat de vente. Voici les taux applicables :

• À partir de juillet 2019 : le taux est fixé à 10 % de la valeur de la transaction.
• La première tranche de 100 000 USD pour l'achat d'une résidence principale peut être exemptée, sous certaines conditions.

Frais juridiques

L'achat d'une propriété aux Bahamas requiert les services d'un avocat pour la vérification des titres fonciers et la rédaction du contrat de vente. Les frais juridiques varient généralement entre 2 % et 3 % du prix d’achat.

Frais d'enregistrement foncier

L’enregistrement du titre foncier est une étape obligatoire. Ce coût est inclus dans les frais de timbre (Transfer Tax). Aucun frais supplémentaire distinct n’est requis pour cette opération.

Taxes annuelles sur les propriétés

Les Bahamas n’imposent pas de taxes sur le revenu, la fortune ou les plus-values. Cependant, il existe une taxe annuelle sur les propriétés, appelée "Real Property Tax", calculée comme suit :

• Exonération : Les premières 250 000 USD de valeur foncière sont exemptées pour une résidence principale.
• Entre 250 001 USD et 500 000 USD : taux de 0,625 %.
• Au-delà de 500 000 USD : taux de 1 %.

Pour les propriétés destinées à un usage commercial ou non résidentiel, les taux diffèrent et peuvent atteindre jusqu'à 2 %.

Autres frais à considérer

• Frais d’agence immobilière : Habituellement, les frais d’agent sont de 6 % pour une propriété résidentielle et de 10 % pour un terrain vacant.
• Assurances : Bien qu’elle ne soit pas une taxe, l’assurance contre les ouragans et autres aléas climatiques est indispensable, surtout aux Bahamas.

2. Taxes Générales aux Bahamas

Taxes sur le revenu

Les Bahamas sont connus pour leur absence de taxe sur le revenu. Cela signifie que les résidents, locaux ou étrangers, ne paient aucun impôt sur leur revenu personnel.

Taxes sur les entreprises

Les entreprises enregistrées aux Bahamas ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à des taxes similaires. Cela rend les Bahamas très attractifs pour les investisseurs internationaux qui souhaitent développer leur activité commerciale.

VAT (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Introduite en 2015, la TVA est applicable sur la plupart des biens et services aux Bahamas. Le taux général est actuellement de 10 %, bien que certains produits et services soient exemptés ou soumis à des taux réduits.

Droits de douane

Les droits de douane sont importants aux Bahamas en raison de l’absence de certaines taxes traditionnelles. Les taux de droits de douane varient de 0 % à 45 %, selon les articles importés. Les véhicules, par exemple, sont soumis à des droits significatifs, de même que les électroménagers et autres biens durables.

Taxes environnementales

Certaines taxes environnementales s’appliquent à des produits spécifiques, comme les batteries et les pneus, afin de financer le recyclage et les initiatives de conservation.

Frais de licence

Les entreprises locales et étrangères doivent payer une licence annuelle pour opérer aux Bahamas. Le coût de la licence dépend de la nature et de la taille de l’entreprise.

3. Les avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers

Les Bahamas offrent plusieurs incitations fiscales pour attirer les investisseurs internationaux. Parmi elles :

• Aucun impôt sur les plus-values.
• Aucune TVA ou taxe similaire sur les revenus locatifs.
• Possibilité d'obtenir une résidence permanente pour tout achat immobilier d’au moins 750 000 USD.
• Système fiscal stable et prévisible.

L'achat d'un bien immobilier aux Bahamas et la gestion d'activités économiques dans le pays peuvent offrir des opportunités considérables grâce à un cadre fiscal attractif. Il est toutefois conseillé de travailler avec des experts locaux – avocats, agents immobiliers et conseillers fiscaux – pour garantir une transaction conforme et optimisée fiscalement.

Contactez-nous pour plus d'informations et d'assistance dans votre projet immobilier ou économique aux Bahamas !